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Chambéry · 73

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT de copropriété à Chambéry

Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Chambéry.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Indiquer les travaux récents
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Chambéry

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • DTA des parties communes
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chambéry ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Chambéry : repères locaux

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 95,3 % des 19 968 DPE de la base ADEME à Chambéry.

Informations techniques

Sur 19 968 DPE recensés à Chambéry, 85 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

6,1 % des logements diagnostiqués à Chambéry sont classés F ou G et 53,2 % A, B ou C (ADEME, 19 968 DPE).

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 0,5 % (Chambéry le Haut) à 9,3 % (Stade).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Chambéry

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 73065, code postal 73000, population légale 59 964 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Bassens (2,5 km), Cognin (2,7 km), Jacob-Bellecombette (3,5 km), Barberaz (4,1 km), Saint-Alban-Leysse (4,1 km) et Sonnaz (4,4 km).

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base ADEME dpe03existant, 19 968 DPE recensés pour Chambéry
  • Code officiel géographique 73065 (INSEE), code postal 73000
  • Géorisques, données communales de Chambéry dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Ma petite copropriété à Chambéry doit-elle faire un PPPT ?

Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025. À noter : sur 19 968 DPE à Chambéry, la part des appartements et immeubles avoisine 95,3 %.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780. À noter : 59,4 % du parc diagnostiqué à Chambéry date d’avant 1975 et 85 % d’avant 1997, d’après 19 968 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie. Chambéry : la base ADEME place 6,1 % du parc diagnostiqué à Chambéry en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux. Chambéry : le secteur Stade compte 9,3 % de logements classés F ou G, contre 0,5 % pour Chambéry le Haut, sur 4 414 DPE géolocalisés.

Nos prestations à Chambéry

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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