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Chambéry · 73

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Chambéry : le diagnostic obligatoire

Avant de signer une promesse de vente à Chambéry, vérifiez si votre bien relève du repérage amiante : la date du permis de construire suffit à le savoir.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Pour une vente, le rapport amiante est exigé dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un local.

Points à vérifier

  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Fournir les repérages déjà réalisés
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un rapport concluant à l’absence d’amiante, établi depuis le 1er avril 2013, n’a pas de limite de validité. En présence d’amiante, des contrôles périodiques de l’état de conservation peuvent être exigés.

Informations techniques

Les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 ne suivent pas la méthode actuelle et sont généralement à renouveler.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Chambéry

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage amiante est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Chambéry, 62 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Seule variable fréquente : les analyses de laboratoire, facturées à part par certains cabinets lorsqu’un prélèvement est nécessaire.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Première pièce à réunir : un document daté — acte d’achat, permis de construire, déclaration d’achèvement — qui situe la construction avant ou après juillet 1997.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Pensez aux clés des caves, garages et combles : chaque zone non visitée est signalée en réserve dans le rapport.

Après le rapport

Lire les résultats du repérage

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds), l’état de conservation est noté de 1 à 3 : nouvelle évaluation sous trois ans pour la note 1, mesure d’empoussièrement pour la note 2, travaux de retrait ou de confinement pour la note 3.

Informations techniques

Dalles de sol, plaques de toiture ou conduits amiantés (liste B) sont assortis d’une recommandation EP, AC1 ou AC2 selon leur dégradation.

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chambéry ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de Chambéry

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Âge du parc de Chambéry : 85 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 59,4 % d’avant 1975 (ADEME, 19 968 DPE).

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 84,5 % (Stade) à 95,9 % (Chambéry le Haut).

Répartition du parc diagnostiqué à Chambéry : 4,7 % de maisons, environ 95,3 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Chambéry : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes concernent Chambéry (code INSEE 73065, 59 964 habitants), code postal 73000.

Informations techniques

Autour de Chambéry, les demandes viennent aussi de Bassens à 2,5 km, Cognin à 2,7 km, Jacob-Bellecombette à 3,5 km, Barberaz à 4,1 km, Saint-Alban-Leysse à 4,1 km et Sonnaz à 4,4 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Chambéry les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base ADEME dpe03existant, 19 968 DPE recensés pour Chambéry
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 73065, 59 964 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 73065 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le rapport amiante a-t-il une date d’expiration ?

Un rapport négatif postérieur à avril 2013 n’expire pas. Un rapport positif implique un suivi de l’état de conservation. Chambéry : 59,4 % du parc diagnostiqué à Chambéry date d’avant 1975 et 85 % d’avant 1997, d’après 19 968 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer ?

Il n’est pas annexé au bail, mais le propriétaire d’un lot de copropriété construit avant juillet 1997 doit disposer du dossier amiante des parties privatives et le tenir à disposition du locataire. Chambéry : le secteur Chambéry le Haut compte 95,9 % de logements d’avant 1997, contre 84,5 % pour Stade, sur 4 414 DPE géolocalisés.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur. Chambéry : près de 95,3 % des logements diagnostiqués à Chambéry sont des appartements ou des immeubles ; 4,7 % sont des maisons.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acheteur est informé et le rapport indique les suites à donner selon l’état des matériaux.

Nos prestations à Chambéry

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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