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Chambéry · 73

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La Mérule à Chambéry : information et inspection

Avant une vente à Chambéry, vérifiez si la commune relève d’une zone Mérule et si le bâti présente des facteurs de risque.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Chambéry est-elle en zone Mérule ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Chambéry : l’acquéreur doit en être informé.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

L’information sur la Mérule n’est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, en application de la loi ALUR.

Un vendeur informé d’une infestation doit toujours la signaler, quel que soit le zonage.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que regarde le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

L’inspection vise les pièces confinées et humides — caves, sous-escaliers, doublages, planchers — où le champignon se développe à l’abri de la lumière.

Points à vérifier

  • Signaler les dégâts des eaux passés
  • Rendre accessibles caves et vides sanitaires
  • Ventiler les locaux fermés
Informations techniques

Une Mérule découverte se déclare en mairie ; sans traitement de l’humidité, elle réapparaît.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Chambéry

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage de la mérule n’entre pas dans le pack vente standard : il est établi sur devis, selon la surface, l’accès aux bois et le besoin de mesures d’humidité.

Informations techniques

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La mérule aime l’humidité et l’absence d’aération ; indiquez les endroits où l’eau a déjà posé problème.

Points à vérifier

  • Sinistres d’humidité déclarés
  • Zones basses et combles accessibles
  • Factures de travaux d’étanchéité ou de drainage
  • Zones suspectes repérées
Informations techniques

Indices à mentionner : odeur de champignon, bois qui se fend en cubes, filaments blancs ou poussière couleur rouille près des plinthes.

Après le rapport

Les suites d’un repérage positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

En cas de présence de mérule, l’occupant doit la déclarer en mairie ; à défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire.

Informations techniques

On traite la cause (humidité) autant que l’effet : bois remplacés et maçonneries assainies par un professionnel.

En zone de présence arrêtée par le préfet, l’acheteur reçoit l’information sur la mérule avec la promesse.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chambéry ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Chambéry

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

La base ADEME recense 19 968 DPE à Chambéry. Parmi ceux dont l’année est connue, 16,9 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Informations techniques

Les maisons représentent 4,7 % des DPE enregistrés à Chambéry, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Radon à Chambéry : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).

Zonage sismique réglementaire : zone 4 (sismicité moyenne).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Chambéry : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Chambéry (59 964 habitants) est identifiée par le code INSEE 73065 et le code postal 73000.

Informations techniques

Communes proches desservies : Bassens (2,5 km), Cognin (2,7 km), Jacob-Bellecombette (3,5 km), Barberaz (4,1 km), Saint-Alban-Leysse (4,1 km) et Sonnaz (4,4 km).

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • 19 968 DPE de Chambéry issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 73065 (INSEE), code postal 73000
  • Géorisques pour Chambéry : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il informer l’acheteur sur la Mérule à Chambéry ?

Oui en zone arrêtée par le préfet. La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Chambéry : l’acquéreur doit en être informé. En chiffres : la base ADEME recense 19 968 DPE à Chambéry. Parmi ceux dont l’année est connue, 16,9 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Quels sont les signes de la Mérule ?

Des bois qui se fragmentent, un feutrage blanchâtre, des spores couleur rouille et une odeur de moisi. Chambéry : À Chambéry, 4,7 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 95,3 % un appartement ou un immeuble.

La Mérule empêche-t-elle de vendre ?

Non, mais l’acheteur doit être informé et la présence déclarée en mairie. Repère local : radon à Chambéry : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).

Nos prestations à Chambéry

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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