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Chambéry · 73

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic gaz à Chambéry, avant vente ou location

Vous vendez ou louez à Chambéry un logement équipé d’une installation de gaz de plus de quinze ans ? Voici ce que contrôle le diagnostic et sa durée de validité.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre installation est-elle concernée ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

C’est l’âge de l’installation de gaz, ou de son dernier certificat de conformité, qui déclenche l’obligation au-delà de quinze ans.

Points à vérifier

  • Tous les gaz en installation fixe
  • Diagnostiqueur certifié gaz
  • Certificat de conformité utile pour dater l’installation
Informations techniques

L’obligation vise le gaz de réseau comme le gaz en citerne alimentant une installation fixe.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que vérifie le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

De l’organe de coupure aux appareils, l’installation est vérifiée point par point : étanchéité, ventilation, évacuation des fumées, état des flexibles.

Points à vérifier

  • Fournir le certificat de conformité ou les factures
  • Prévoir l’accès à la chaudière et au compteur
Informations techniques

Les anomalies sont classées par gravité ; les plus sérieuses imposent l’arrêt de l’installation.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Trois ans pour vendre, six ans pour louer : au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Chambéry

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Chambéry comme ailleurs, le diagnostic gaz commandé seul coûte en général 90 à 160 €.

Informations techniques

Chaudière, chauffe-eau et appareils de cuisson sont contrôlés un par un : leur nombre influe sur le devis.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le gaz doit être ouvert et les appareils en service : le diagnostiqueur contrôle la chaudière, les appareils de cuisson et leurs raccordements.

Points à vérifier

  • Justificatif d’entretien annuel
  • Certificat de conformité de l’installation
  • Aérations et ventilations dégagées
  • Notices des appareils raccordés
Informations techniques

Le certificat de conformité et l’attestation d’entretien de la chaudière permettent de dater et de qualifier l’installation.

Après le rapport

Que faire en cas d’anomalie gaz ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport distingue les anomalies A1, A2 et les situations de danger grave et immédiat (DGI).

Informations techniques

En cas de DGI, le diagnostiqueur interrompt l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’appareil reste coupé jusqu’à réparation.

Comme pour l’électricité, la vente n’impose pas de travaux ; en location, l’installation doit être sans danger pour le locataire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chambéry ?

Comparer avec la commune

Chambéry : place du gaz dans le chauffage

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

27,2 % des logements diagnostiqués à Chambéry se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : réseau de chauffage urbain.

Informations techniques

Sur 19 968 DPE à Chambéry, 85 % visent un bâti d’avant 1997. Une installation jamais refaite y a mécaniquement plus de quinze ans.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Chambéry : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Chambéry (59 964 habitants) est identifiée par le code INSEE 73065 et le code postal 73000.

Informations techniques

Autour de Chambéry, les demandes viennent aussi de Bassens à 2,5 km, Cognin à 2,7 km, Jacob-Bellecombette à 3,5 km, Barberaz à 4,1 km, Saint-Alban-Leysse à 4,1 km et Sonnaz à 4,4 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • Base ADEME dpe03existant, 19 968 DPE recensés pour Chambéry
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 73065, 59 964 habitants
  • Géorisques, données communales de Chambéry dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer à Chambéry ?

Oui, si l’installation de gaz a plus de quinze ans. Il est annexé au bail et valable six ans. En chiffres : 27,2 % des logements diagnostiqués à Chambéry se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : réseau de chauffage urbain.

Que se passe-t-il en cas de danger grave ?

Le diagnostiqueur coupe l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’installation reste arrêtée jusqu’à réparation. En chiffres : sur 19 968 DPE à Chambéry, 85 % visent un bâti d’avant 1997. Une installation jamais refaite y a mécaniquement plus de quinze ans.

Tout électrique : faut-il un diagnostic gaz ?

Non, il ne concerne que les logements équipés d’une installation de gaz.

Une anomalie gaz bloque-t-elle la vente ?

Non, sauf danger grave qui impose de couper l’installation ; l’acheteur est informé des autres anomalies.

Nos prestations à Chambéry

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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